Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU Art. Annexe 10

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 7 ans 6 mois.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

20 ans.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Moniteur chef.

Moniteur d'éducation physique (2e catégorie).